SP(1990)28 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 20/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 915/89 posée par M. RAFFARIN sur la protéction contre les risques naturels (grêle) projet établi par M. MAC SHARRY

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)0028
Original Reference Code
SP(1990)28
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 20/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 915/89 posée par M. RAFFARIN sur la protéction contre les risques naturels (grêle) projet établi par M. MAC SHARRY (FRA)

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