SP(1990)12 - OJ COM NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 8 janvier 1990
SP(1990)12 - OJ COM NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 8 janvier 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)0012
Original Reference Code
SP(1990)12
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1990
OJ COM NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 8 janvier 1990 (FRA)
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