SP(1990)6 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0005/90 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 848/89 et 851/89 posées par M. GARAIKOETXEA URRIZA sur le programme RENAVAL projet établi par M. MILLAN et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1990)6 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0005/90 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 848/89 et 851/89 posées par M. GARAIKOETXEA URRIZA sur le programme RENAVAL projet établi par M. MILLAN et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)0006
Original Reference Code
SP(1990)6
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0005/90 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 848/89 et 851/89 posées par M. GARAIKOETXEA URRIZA sur le programme RENAVAL projet établi par M. MILLAN et M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
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