SP(1989)31 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement Européen Examen en session plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique (session du 16 au 20 janvier 1989)
SP(1989)31 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement Européen Examen en session plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique (session du 16 au 20 janvier 1989)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)0031
Original Reference Code
SP(1989)31
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement Européen Examen en session plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique (session du 16 au 20 janvier 1989) (FRA)
MEMORANDUM FOR THE CHEFS DE CABINET (ENG)
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English, French
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