SP(1989)30 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen de février 1989
SP(1989)30 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen de février 1989
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)0030
Original Reference Code
SP(1989)30
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen de février 1989 (FRA)
NOTE FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : Preliminary draft agenda of the February Session of the European Parliament (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly