SP(1989)36 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement européen. Session du 16 au 20 janvier 1989 - Suites à donner aux avis législatifs (procédure de consultation) du Parlement européen
SP(1989)36 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement européen. Session du 16 au 20 janvier 1989 - Suites à donner aux avis législatifs (procédure de consultation) du Parlement européen
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)0036
Original Reference Code
SP(1989)36
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement européen. Session du 16 au 20 janvier 1989 - Suites à donner aux avis législatifs (procédure de consultation) du Parlement européen (FRA)
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