SP(1989)3 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 19 au 23 décembre 1988
SP(1989)3 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 19 au 23 décembre 1988
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)0003
Original Reference Code
SP(1989)3
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 19 au 23 décembre 1988. (FRA)
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