Annexes à la note d'information du Comité interministériel français sur le fonctionnement de la CECA
Annexes à la note d'information du Comité interministériel français sur le fonctionnement de la CECA
Documents from [02/1955] to [10/1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2343
Original Reference Code
CM1 CECA_1956_00052_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Accords des 21.03.1955 et 16.03.1956 relatifs aux tarifs directs internationaux ferroviaires; Avis aux importateurs et aux exportateurs de la CECA, 03.01.1956; Liste des décisions et lettres aux gouvernements publiées par la Haute Autorité, 1955; Questions de parlementaires français sur des problèmes communautaires et réponses du gouvernement français; Résolution adoptée par les ministres des Affaires étrangères des États membres lors de la Conférence de Messine, 01 et 02.06.1955; Résolutions de l'Assemblée commune, 1955
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.