Relations avec les pays tiers (CM1-2235)

Relations avec les pays tiers

Documents from 29 November 1954 to 03 December 1954

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2235

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00215_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Circulaire d'information du secrétariat du Conseil concernant les relations avec le Japon et la Suède. Texte d; Correspondance diverse; Décisions des représentants des États membres sur la dérogation à la clause du traitement de la nation la plus favorisée; Document issu de la session du Conseil du 25.05.1954 et concernant le mandat donné à la Haute Autorité pour mener les négociations avec les pays tiers en ce qui concerne les aciers spéciaux; Exposé au nom de la Haute Autorité devant la Commission des affaires politiques ... de l'Assemblée commune, 21.12.1953; Liste de représentations de pays tiers auprès de la CECA, juin/octobre 1953, soit en f, soit en en; Mémorandum concernant un mécanisme de compensation pour les importations en provenance de pays tiers; Projets d'observations en i sur le mandat donné à la Haute Autorité; Rapport au Conseil sur les rapports de la CECA avec des pays tiers; clause dérogatoire au traitement de la nation la plus favorisée; entrevue du 17.12.1952 de M. Suetens et M. Hotz; projet de note verbale, 22.12.1952; Rapport bilingue d/f de la Haute Autorité sur les échanges dans la Communauté et avec les pays tiers, 23.09.1953; Rapport de la commission des questions de politique commerciale au Conseil, 29.11.1952; Rapport en d sur les négociations avec l'OECE, 02.01.1953; Texte d; Travaux au sein des instances du Conseil, février/mai 1953; Travaux au sein des instances du Conseil, juin/juillet 1954; Travaux au sein des instances du Conseil, mars/mai 1954; Travaux au sein des instances du Conseil, novembre 1953/février 1954

Keywords

103_1952_INIT; 104_1952_INIT; 105_1952_INIT; 106_1952_INIT; 107_1952_INIT; 123_1952_INIT; 168_1953_INIT; 169_1953_INIT; 188_1952_INIT; 283_1953_INIT; 305_1953_INIT; 404_1953_INIT; 45_1953_INIT; 492_1954_INIT; 494_1954_INIT; 59_1953_INIT; 658_1954_INIT; 681_1954_INIT; 69_1953_INIT; 692_1954_INIT; 749_1954_INIT; 885_1954_INIT; 961_1953_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.