Correspondance; Document de la Haute Autorité au Conseil concernant une consultation relative à la nouvelle réglementation des prix du charbon; Documentation de la Haute Autorité pour le Comité consultatif sur la réglementation du prix du charbon, 28.02.1954; Information à la presse de la Haute Autorité, 10.05.1954; Lettre de la Haute Autorité du 26.02.1954 concernant les principes de fixation des prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun; Note de la Haute Autorité sur la cotation des prix du charbon pour les ventes sur le marché commun - prorogation de la décision n° 3/53. Textes d, i et nl; Préparation au sein des instances du Conseil des avis du Conseil sur :

- l'opportunité de fixation de prix maxima et du niveau de prix

- sur l'interruption d'aides ou de subventions dont bénéficie l'exploitation de l'industrie du charbon, mars 1954. Textes d partiellement; Projets de résolution du Comité consultatif sur les prix maxima et le niveau des prix. Un texte d; Rapport présenté par la commission spéciale charbon du Comité consultatif; Texte d; Texte nl; Textes d et i

330_1954_INIT; 370_1954_INIT; 80_1954_INIT; 92_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.