SP(1985)3856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1580/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 618/85 posée par M. SEEFELD sur la réglementation uniforme en matière de transport de chiens et de chats lors du passage aux frontières de la Communauté. projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3856
Original Reference Code
SP(1985)3856
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1580/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 618/85 posée par M. SEEFELD sur la réglementation uniforme en matière de transport de chiens et de chats lors du passage aux frontières de la Communauté. projet établi par M. ANDRIESSEN (DEU)

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