SP(1985)3849 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1586/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/85 posée par M. RAFTERY sur le passeport européen projet établi par M. LORD COCFIELD et M. RIPA DI MEANA
SP(1985)3849 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1586/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/85 posée par M. RAFTERY sur le passeport européen projet établi par M. LORD COCFIELD et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3849
Original Reference Code
SP(1985)3849
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1586/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/85 posée par M. RAFTERY sur le passeport européen projet établi par M. LORD COCFIELD et M. RIPA DI MEANA (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly