SP(1985)3713 - O.J. 791 - Point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 18 juillet 1985
SP(1985)3713 - O.J. 791 - Point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 18 juillet 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3713
Original Reference Code
SP(1985)3713
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1985
O.J. 791 - Point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 18 juillet 1985 (FRA)
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