SP(1985)3704 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1533/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0623/85 posée par M. PEARCE sur les liaisons par ferry entre le Royaume-Uni et l'Irlande projet établi par M. SUTHERLAND et CLINTON DAVIS
SP(1985)3704 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1533/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0623/85 posée par M. PEARCE sur les liaisons par ferry entre le Royaume-Uni et l'Irlande projet établi par M. SUTHERLAND et CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3704
Original Reference Code
SP(1985)3704
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1533/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0623/85 posée par M. PEARCE sur les liaisons par ferry entre le Royaume-Uni et l'Irlande projet établi par M. SUTHERLAND et CLINTON DAVIS (FRA)
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