SP(1985)3695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1543/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/85 posée par M. DEPREZ sur le paiement en ECUS plutôt qu'en DOLLARS des importations européennes de gaz naturel projet établi par M. DELORS et M. MOSAR
SP(1985)3695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1543/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/85 posée par M. DEPREZ sur le paiement en ECUS plutôt qu'en DOLLARS des importations européennes de gaz naturel projet établi par M. DELORS et M. MOSAR
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3695
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SP(1985)3695
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1543/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/85 posée par M. DEPREZ sur le paiement en ECUS plutôt qu'en DOLLARS des importations européennes de gaz naturel projet établi par M. DELORS et M. MOSAR (FRA)
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