Transport de charbon et d'acier. Élimination des tarifs discriminatoires
Transport de charbon et d'acier. Élimination des tarifs discriminatoires
Documents from 13 January 1953 to 16 December 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Exposé de la Haute Autorité sur les questions de transports, juin 1953; Exposé du service juridique concernant les tarifs des transports de la Communauté et du GATT, 13.01.1953
Exposé sur les questions des transports par la division des transports de la Haute Autorité pour l'Assemblée commune
Exposé du 19.02.1953; Listes de problèmes relatifs aux transports; Note sur l'alignement fer-eau, octobre 1953; Point de la situation au 06.03.1953 par le président de la Haute Autorité; Réponses de M. Spierenburg aux questions posées lors de la 10ème session du Conseil, 15.12.1953
Exposé de la Haute Autorité le 15.12.1953 sur ses activités
Mémorandum du secrétariat (état de la situation au 16.12.1953); Troisième exposé de la Haute Autorité sur les questions de transport, 5.12.1953
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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