SP(1985)3009 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1232/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2407/84 posée par Mme Ursula SCHLEICHER sur l'ampleur de la pollution atmosphérique due aux avions projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3009
Original Reference Code
SP(1985)3009
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1232/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2407/84 posée par Mme Ursula SCHLEICHER sur l'ampleur de la pollution atmosphérique due aux avions projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1232/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2407/84 posée par Mme Ursula SCHLEICHER sur l'ampleur de la pollution atmosphérique due aux avions projet établi par M. CLINTON DAVIS (ENG)

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