SP(1985)2998 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1184/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 151/85 posee par M. TOKSVIG sur la valeur des déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil projet établi par M.DELORS
SP(1985)2998 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1184/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 151/85 posee par M. TOKSVIG sur la valeur des déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil projet établi par M.DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2998
Original Reference Code
SP(1985)2998
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1184/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 151/85 posee par M. TOKSVIG sur la valeur des déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil projet établi par M.DELORS (FRA)
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