SP(1985)965 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0315/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1699/84 posée par M. HAPPART sur le super-prélèvement des quotas laitiers projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)965 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0315/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1699/84 posée par M. HAPPART sur le super-prélèvement des quotas laitiers projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)965
Original Reference Code
SP(1985)965
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0315/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1699/84 posée par M. HAPPART sur le super-prélèvement des quotas laitiers projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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