SP(1985)958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0316/85 OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 135/84 posée par M. KIRK sur les différences dans la taxation de l'usage des installations portuaires par les pêcheurs projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)958
Original Reference Code
SP(1985)958
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0316/85 OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 135/84 posée par M. KIRK sur les différences dans la taxation de l'usage des installations portuaires par les pêcheurs projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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