SP(1985)801 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0237/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1526/84 posée par Ms QUIN sur les allocations pour perte d'emploi versées aux travailleurs des chantiers navals projet établi par M. SUTHERLAND et M. PFEIFFER
SP(1985)801 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0237/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1526/84 posée par Ms QUIN sur les allocations pour perte d'emploi versées aux travailleurs des chantiers navals projet établi par M. SUTHERLAND et M. PFEIFFER
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)801
Original Reference Code
SP(1985)801
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0237/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1526/84 posée par Ms QUIN sur les allocations pour perte d'emploi versées aux travailleurs des chantiers navals projet établi par M. SUTHERLAND et M. PFEIFFER (ENG)
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