SP(1985)809 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0251/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1424/84 posée par M. METTEN sur les petites et moyennes entreprises projet établi par M. NARJES

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)809
Original Reference Code
SP(1985)809
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0251/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1424/84 posée par M. METTEN sur les petites et moyennes entreprises projet établi par M. NARJES (FRA)

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French

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