SP(1985)779 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2044/84 DE MMES WEBER, SCHLEICHER, BLOCH VON BLOTTNITZ ET M. COLLINS OBJET PROCEDURES D'INFRACTION DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENT, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET SANTE PUBLIQUE
SP(1985)779 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2044/84 DE MMES WEBER, SCHLEICHER, BLOCH VON BLOTTNITZ ET M. COLLINS OBJET PROCEDURES D'INFRACTION DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENT, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET SANTE PUBLIQUE
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)779
Original Reference Code
SP(1985)779
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2044/84 DE MMES WEBER, SCHLEICHER, BLOCH VON BLOTTNITZ ET M. COLLINS OBJET PROCEDURES D'INFRACTION DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENT, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET SANTE PUBLIQUE (DEU)
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