SP(1985)770 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE NO 0241/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1454/84 posée par LORD O'HAGAN sur la peinture anti-salissures projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
SP(1985)770 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE NO 0241/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1454/84 posée par LORD O'HAGAN sur la peinture anti-salissures projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)770
Original Reference Code
SP(1985)770
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE NO 0241/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1454/84 posée par LORD O'HAGAN sur la peinture anti-salissures projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (ENG)
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