SP(1984)2201 - O.J. 740 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: PARLEMENT EUROPEEN - Avant-projet d'ordre des travaux de la session constitutive du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 27 juillet 1984
SP(1984)2201 - O.J. 740 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: PARLEMENT EUROPEEN - Avant-projet d'ordre des travaux de la session constitutive du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 27 juillet 1984
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2201
Original Reference Code
SP(1984)2201
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1984
O.J. 740 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: PARLEMENT EUROPEEN - Avant-projet d'ordre des travaux de la session constitutive du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 27 juillet 1984 (FRA)
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