SP(1984)2200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0830/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 209/84 posée par M. COUSTE sur l'attitude des autorités américaines en ce qui concerne la "taxation unitaire" projet établi par M. HAFERKAMP et M. TUGENDHAT
SP(1984)2200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0830/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 209/84 posée par M. COUSTE sur l'attitude des autorités américaines en ce qui concerne la "taxation unitaire" projet établi par M. HAFERKAMP et M. TUGENDHAT
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)2200
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SP(1984)2200
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0830/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 209/84 posée par M. COUSTE sur l'attitude des autorités américaines en ce qui concerne la "taxation unitaire" projet établi par M. HAFERKAMP et M. TUGENDHAT (FRA)
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