SP(1984)2196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0827/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2331/83 posée par M. BEUMER et Mme MAIJ-WEGGEN sur l'inégalité de traitement entre hommes et femmes pour la navigation internationale sur le Rhin projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)2196
Original Reference Code
SP(1984)2196
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0827/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2331/83 posée par M. BEUMER et Mme MAIJ-WEGGEN sur l'inégalité de traitement entre hommes et femmes pour la navigation internationale sur le Rhin projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD. (FRA)

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