SP(1984)1994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0717/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1111/82 posée par M. CURRY sur la libre-circulatlon des marchandises. projet établi par M. DALSAGER
SP(1984)1994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0717/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1111/82 posée par M. CURRY sur la libre-circulatlon des marchandises. projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1994
Original Reference Code
SP(1984)1994
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0717/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1111/82 posée par M. CURRY sur la libre-circulatlon des marchandises. projet établi par M. DALSAGER (ENG)
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