SP(1984)1986 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0713/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2184/84 posée par M. HORD sur les mesures de rigueur annoncées par le gouvernement britannique à l'encontre de l'industrie pharmaceutique projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1986
Original Reference Code
SP(1984)1986
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0713/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2184/84 posée par M. HORD sur les mesures de rigueur annoncées par le gouvernement britannique à l'encontre de l'industrie pharmaceutique projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT (ENG)

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