SP(1984)1988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0711/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2375/83 posée par M. COUSTE sur l'arrangement avec les Etats-Unis sur l'acier, et plainte de la Firme Bethlehem Steel projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
SP(1984)1988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0711/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2375/83 posée par M. COUSTE sur l'arrangement avec les Etats-Unis sur l'acier, et plainte de la Firme Bethlehem Steel projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1988
Original Reference Code
SP(1984)1988
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0711/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2375/83 posée par M. COUSTE sur l'arrangement avec les Etats-Unis sur l'acier, et plainte de la Firme Bethlehem Steel projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies