SP(1984)1958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0701/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1871/83 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la pollution de la mer du Nord par les rejets provenant du dégazage des réservoirs des bateaux-citernes. projet établi par M. NARJES et M. CONTOGEORGIS
SP(1984)1958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0701/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1871/83 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la pollution de la mer du Nord par les rejets provenant du dégazage des réservoirs des bateaux-citernes. projet établi par M. NARJES et M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1958
Original Reference Code
SP(1984)1958
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0701/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1871/83 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la pollution de la mer du Nord par les rejets provenant du dégazage des réservoirs des bateaux-citernes. projet établi par M. NARJES et M. CONTOGEORGIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly