SP(1984)1939 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 10 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
SP(1984)1939 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 10 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1939
Original Reference Code
SP(1984)1939
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1984
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 10 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies