SP(1984)1948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0694/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 41/84 posée par M. MORELAND sur les règlements sur les accords entre les brasseries et les débits de boisson. projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1948
Original Reference Code
SP(1984)1948
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0694/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 41/84 posée par M. MORELAND sur les règlements sur les accords entre les brasseries et les débits de boisson. projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)

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