SP(1983)1271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2031/82 posée par MME SQUARCIALUPI sur l'égalité de chances pour les fonctionnaires féminins de la Commission des Communautés européennes. projet établi par M. BURKE

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1271
Original Reference Code
SP(1983)1271
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2031/82 posée par MME SQUARCIALUPI sur l'égalité de chances pour les fonctionnaires féminins de la Commission des Communautés européennes. projet établi par M. BURKE (ITA)

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