SP(1983)1246 - OJ COM 686 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 17 mars 1983
SP(1983)1246 - OJ COM 686 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 17 mars 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1246
Original Reference Code
SP(1983)1246
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1983
OJ COM 686 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 17 mars 1983 (FRA)
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