SP(1983)1272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0469/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1881/82 posée par M. CAPANNA sur la sécurité transfrontalière en matière d'environnement. projet établi par M. NARJES
SP(1983)1272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0469/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1881/82 posée par M. CAPANNA sur la sécurité transfrontalière en matière d'environnement. projet établi par M. NARJES
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1272
Original Reference Code
SP(1983)1272
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0469/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1881/82 posée par M. CAPANNA sur la sécurité transfrontalière en matière d'environnement. projet établi par M. NARJES (FRA)
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