SP(1983)1064 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0366/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1812/82 posée par M. BONDE sur la préjudice subi par les autres Etats membres sur le plan économique à la suite des dépenses occasionnées par l'entrée du Danemark dans la Communauté. projet établi par M. NATALI et M. TUGENDHAT

Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SP(1983)1064
Original Reference Code
SP(1983)1064
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0366/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1812/82 posée par M. BONDE sur la préjudice subi par les autres Etats membres sur le plan économique à la suite des dépenses occasionnées par l'entrée du Danemark dans la Communauté. projet établi par M. NATALI et M. TUGENDHAT (FRA)

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