SP(1983)1061 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0364/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2006/82 posée par M. BATTERSBY sur l'application de la législation sur les ententes projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1983)1061 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0364/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2006/82 posée par M. BATTERSBY sur l'application de la législation sur les ententes projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1061
Original Reference Code
SP(1983)1061
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0364/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2006/82 posée par M. BATTERSBY sur l'application de la législation sur les ententes projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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