SP(1983)1087 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0374/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la questions écrite n° 2068/82 posée par M. BEYER DE RYKE sur le village sinistré de Léglise (Belgique) - aide de la C.E.E. projet établi par M. THORN et M. GIOLITTI
SP(1983)1087 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0374/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la questions écrite n° 2068/82 posée par M. BEYER DE RYKE sur le village sinistré de Léglise (Belgique) - aide de la C.E.E. projet établi par M. THORN et M. GIOLITTI
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SP(1983)1087
Original Reference Code
SP(1983)1087
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0374/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la questions écrite n° 2068/82 posée par M. BEYER DE RYKE sur le village sinistré de Léglise (Belgique) - aide de la C.E.E. projet établi par M. THORN et M. GIOLITTI. (FRA)
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