SP(1983)567 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0180/83 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1861/82, 1862/82 et 1863/82 posée par M. RADOUX sur les investissements dans la Communauté et en dehors de celle-ci par des investisseurs européens. projet établi par M. ORTOLI
SP(1983)567 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0180/83 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1861/82, 1862/82 et 1863/82 posée par M. RADOUX sur les investissements dans la Communauté et en dehors de celle-ci par des investisseurs européens. projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)567
Original Reference Code
SP(1983)567
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0180/83 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1861/82, 1862/82 et 1863/82 posée par M. RADOUX sur les investissements dans la Communauté et en dehors de celle-ci par des investisseurs européens. projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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