SP(1983)556 - O.J. 680 - Point 5 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 3 février 1983
SP(1983)556 - O.J. 680 - Point 5 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 3 février 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)556
Original Reference Code
SP(1983)556
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1983
O.J. 680 - Point 5 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 3 février 1983. (FRA)
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