SP(1983)559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0194/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1838/82 posée par M. PEARCE sur la liste des entraves non tarifaires mises en oeuvre par les Etats membres projet établi par M. HAFERKAMP et M. NARJES
SP(1983)559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0194/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1838/82 posée par M. PEARCE sur la liste des entraves non tarifaires mises en oeuvre par les Etats membres projet établi par M. HAFERKAMP et M. NARJES
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)559
Original Reference Code
SP(1983)559
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0194/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1838/82 posée par M. PEARCE sur la liste des entraves non tarifaires mises en oeuvre par les Etats membres projet établi par M. HAFERKAMP et M. NARJES. (ENG)
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