SP(1981)4542 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale avec débat 0-72/81 de MME BARBARELLA COM I et autres Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1981)4542 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale avec débat 0-72/81 de MME BARBARELLA COM I et autres Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4542
Original Reference Code
SP(1981)4542
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale avec débat 0-72/81 de MME BARBARELLA COM I et autres Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly