SP(1981)4564 - Réunion extraordinaire du Groupe des Affaires Parlementaires - vendredi 11 décembre, 15.00 h Salle BERL. 9/A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur la procédure de concertation (Proposition de M. le Président (*) et de M. ANDRIESSEN)
SP(1981)4564 - Réunion extraordinaire du Groupe des Affaires Parlementaires - vendredi 11 décembre, 15.00 h Salle BERL. 9/A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur la procédure de concertation (Proposition de M. le Président (*) et de M. ANDRIESSEN)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4564
Original Reference Code
SP(1981)4564
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1981
Réunion extraordinaire du Groupe des Affaires Parlementaires - vendredi 11 décembre, 15.00 h Salle BERL. 9/A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur la procédure de concertation (Proposition de M. le Président (*) et de M. ANDRIESSEN) (FRA)
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