SP(1981)4524 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1937/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1248/81 posée par M. DIANA sur la directive relative à certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)4524 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1937/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1248/81 posée par M. DIANA sur la directive relative à certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4524
Original Reference Code
SP(1981)4524
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1937/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1248/81 posée par M. DIANA sur la directive relative à certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique projet établi par M. DALSAGER. (FRA)
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