SP(1981)3833 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1686/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 961/81 posée par M. CLUSKEY sur la proposition de la Commission relative à un règlement concernant des actions communautaires dans le domaine de la technologie microélectrique. projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3833
Original Reference Code
SP(1981)3833
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1686/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 961/81 posée par M. CLUSKEY sur la proposition de la Commission relative à un règlement concernant des actions communautaires dans le domaine de la technologie microélectrique. projet établi par M. DAVIGNON (FRA)

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