SP(1981)3816 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1676/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questions écrite n° 866/81 posée par M. VAN MIERT sur la recommandation à la Belgique projet établi par M. ORTOLI
SP(1981)3816 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1676/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questions écrite n° 866/81 posée par M. VAN MIERT sur la recommandation à la Belgique projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3816
Original Reference Code
SP(1981)3816
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1676/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questions écrite n° 866/81 posée par M. VAN MIERT sur la recommandation à la Belgique projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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