SP(1981)3823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1681/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 934/81 posée par Mme RABBETHGE sur les remises de prix à l'achat de voitures privées destinées à être aussi utilisées pour le service projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3823
Original Reference Code
SP(1981)3823
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1681/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 934/81 posée par Mme RABBETHGE sur les remises de prix à l'achat de voitures privées destinées à être aussi utilisées pour le service projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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