SP(1982)656 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 25 février 1982 - 10H30 - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente et engagements pris à l'égard des parlementaires dans les réponses données aux questions écrites

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)656
Original Reference Code
SP(1982)656
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1982
Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 25 février 1982 - 10H30 - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente et engagements pris à l'égard des parlementaires dans les réponses données aux questions écrites (FRA)

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