SP(1982)652 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0262/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1584/81 posée par MME VIEHOFF sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement et Euratom projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON
SP(1982)652 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0262/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1584/81 posée par MME VIEHOFF sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement et Euratom projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)652
Original Reference Code
SP(1982)652
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0262/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1584/81 posée par MME VIEHOFF sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement et Euratom projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)
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